Echange de vues...

14 janvier 2007  15:51


Monsieur,
Je partage votre point de vue sur l'inadaptation de la voie parlementaire. J'étais favorable à un référendum. Notre divergence porte sur un autre point : celui de la méthode. En effet, je suis, certes, demandeur d'un référendum, comme tous les socialistes, mais je ne suis pas prêt à défendre cette position à n'importe quel prix, notamment pas à celui d'un blocage du texte.
Concernant votre venue au Sénat, je ne vous cache pas que mon emploi du temps est particulièrement chargé en ce moment. Je m'occupe en effet de plusieurs rapports, notamment sur des questions d'environnement et de recherche. Je suis donc pour l'instant la plupart du temps en déplacement à l'étranger pour rencontrer des chercheurs, ou en auditions.
Néanmoins, si vous souhaitez que nous prenions rendez-vous, je vous indique le numéro de téléphone et le courrier de ma permanence parlementaire à Saint-Brieuc :
02 96 604 605
senateur.saunier@wanadoo.fr
Cordialement,
Claude Saunier


Le 11:15 14/01/2008, vous avez écrit:

----Message d'origine----
Date: Mon, 14 Jan 2008 09:54:29 +0100
Monsieur le Sénateur,

Je vous remercie vivement d'avoir pris la peine de me répondre.Vous avez en effet été le premier à le faire, ce dont je suis très touché.

Puis-je vous soumettre une observation et deux questions?

L'article 3 de la Constitution dispose dans son Alinéa 1 (je cite): "La souveraineté nationale appartient au peuple  qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

A votre avis, l'article 11 de la Constitution permet-il de ratifier par la voie parlementaire un traité reprenant des dispositions rejetées précédemment par référendum?

Enfin, verriez-vous un inconvénient à me recevoir ou à m'accueillir dans l'enceinte du Sénat?

Croyez, Monsieur le Sénateur, en l'assurance de ma respectueuse considération.


                                                                   Renaud Bouchard





A: "Renaud Bouchard"
De: Claude Saunier
Sujet: Re: [CNR] Nous voulons un referendum
boundary="=====================_1312468==.ALT"

Monsieur,

Vous m’avez interrogé sur ma position quant au Traité Constitutionnel Européen.

Cette interrogation, adressée à un parlementaire engagé par sa fonction dans l’action publique, est légitime.

Je tiens à rappeler en premier lieu que, par formation j’ai enseigné l’histoire- et par conviction homme de gauche, je n’oublie pas mes racines internationalistes- je suis profondément attaché à la construction européenne.

Le risque d’éclatement de l’espace de paix constitué par l’Europe avec la chute du mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne, m’a conduit à m’engager fortement en faveur de la ratification du Traité de Maastricht en 1992. J’ai pris l’initiative d’un comité de soutien au OUI dans mon département des Côtes d’Armor.

Cette conviction européenne a soutenu un engagement aussi clair, contre le Projet de Constitution Européenne soumis au referendum du 29 mai 2005. Je n’ai pas admis l’inscription «dans le bronze constitutionnel» de la soumission à la doctrine libérale.

Aujourd’hui, le Traité, préparé par la conférence intergouvernementale de Lisbonne, ne porte que sur le cadre constitutionnel et n’aborde par le contenu et la philosophie des politiques européennes, à la différence du texte refusé par le peuple français en 2005. Je mesure les insuffisances et les lacunes de ce traité. Mais il ne porte que sur le fonctionnement des institutions et n’est pas présenté comme une «constitution» par nature pérenne.

Lecteur attentif et vigilant du texte, je ne m’y opposerai donc pas.

Cependant, je condamne la décision du Président de la République qui refuse la voie référendaire sur un texte dont chacun mesure l’importance. Je considère que le peuple français, interrogé sur le premier projet de constitution, devait aussi s’exprimer directement sur le texte actuel. J’ai donc publiquement appelé à l’organisation d’un referendum sur cette question.

Pour autant, par respect des institutions de la Républiques, du choix opéré par le Peuple lors des élections présidentielles, je ne m’opposerai pas à la ratification du traité proposé pour de simples considérations tactiques. Chacun doit assumer ses choix en toute clarté. Ce que je fais aujourd’hui en vous répondant.

Souhaitant avoir exprimé un point de vue dont vous apprécierez la cohérence et la clarté, je demeure à votre disposition pour continuer le débat et vous assure de mes sentiments les meilleurs, authentiquement européens et socialistes.

Claude SAUNIER
Sénateur des côtes d'Armor